Conditions générales de vente et d’utilisation 

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site yakamozmodesty.com ainsi que les commandes effectuées auprès de Yakamoz Modesty, entreprise individuelle enregistrée au Québec, Canada.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retours et remboursements.

1. Utilisation du site

Vous devez utiliser ce site uniquement à des fins légales. Il est interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, transmettre du contenu malveillant, porter atteinte aux droits d’autrui ou perturber son fonctionnement.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.

2. Produits

Nous faisons notre possible pour présenter les produits, leurs couleurs, leurs matières et leurs dimensions avec exactitude.

La couleur affichée peut toutefois varier légèrement selon l’écran, l’éclairage et les réglages de l’appareil utilisé. De légères variations de finition ou de mesure peuvent également survenir d’une production à l’autre. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles n’affectent pas la conformité ou l’usage normal du produit.

Les consignes et dimensions propres à chaque article sont indiquées sur sa fiche produit. Nous vous invitons à les consulter avant de commander.

3. Prix et devise

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site ou au moment du paiement. Sauf indication contraire, les prix de base de Yakamoz Modesty sont exprimés en dollars canadiens.

Les taxes applicables, les frais de livraison et les autres frais connus sont présentés avant la confirmation de la commande.

Pour certaines commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être exigés par le pays de destination ou par le transporteur. Sauf indication contraire au moment du paiement, ces frais sont à la charge de la clientèle et ne sont pas contrôlés par Yakamoz Modesty.

4. Paiement

Le paiement doit être effectué au moyen de l’une des méthodes offertes lors du passage à la caisse.

Les transactions sont traitées par Shopify et ses fournisseurs de paiement. Yakamoz Modesty ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

Une commande est considérée comme conclue conformément aux renseignements affichés et acceptés lors du paiement ainsi qu’aux lois applicables. Une confirmation est envoyée à l’adresse courriel fournie.

5. Disponibilité

Nous mettons à jour les stocks avec soin. Une erreur d’inventaire peut néanmoins survenir.

Dans une telle situation, nous communiquerons rapidement avec vous afin de trouver une solution conforme à la loi, notamment un produit de remplacement accepté par vous ou un remboursement lorsque cela est permis ou requis.

6. Modification ou annulation d’une commande

Une demande de modification ou d’annulation peut être faite avant l’expédition en nous écrivant à lyna.yakamoz@gmail.com.

Nous ferons notre possible pour répondre à la demande, mais nous ne pouvons pas garantir qu’une commande déjà préparée ou transmise au transporteur pourra être modifiée ou annulée.

Cette disposition ne limite pas les droits d’annulation prévus par la législation applicable.

7. Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Ce délai de préparation s’ajoute au délai de transport.

Pour les commandes au Canada, les délais estimés sont généralement :

• livraison standard : 3 à 5 jours ouvrables après l’expédition;

• livraison express : 1 à 2 jours ouvrables après l’expédition.

Les délais sont fournis à titre estimatif et peuvent varier en raison du transporteur, de la destination, des périodes achalandées, des conditions météorologiques, des douanes ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Les commandes internationales peuvent être expédiées par différents transporteurs selon la destination et le service sélectionné au moment du paiement.

La clientèle est responsable de fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur, communiquez avec nous dès que possible. Nous ne pouvons garantir la modification d’une adresse après l’expédition.

Les droits prévus par la loi en cas de retard, de non-livraison ou de non-respect des obligations du commerçant demeurent applicables.

8. Retours

Pour un retour volontaire, vous disposez de 10 jours suivant la réception de votre commande pour soumettre une demande.

L’article doit être :

• non porté et non utilisé;

• dans son état d’origine;

• accompagné de ses étiquettes;

• retourné dans son emballage d’origine lorsque possible;

• accompagné d’une preuve d’achat.

Les retours autorisés selon notre politique commerciale donnent lieu à un avoir sous forme de carte-cadeau, après réception et inspection de l’article.

Les frais de retour sont à la charge de la clientèle et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’article incorrect ou endommagé, ou lorsque la loi exige autrement.

Aucun retour envoyé sans autorisation préalable ne sera accepté.

9. Articles non retournables

Sous réserve des droits obligatoires prévus par la loi, nous n’acceptons pas les retours concernant :

• les bonnets et articles considérés comme sensibles pour des raisons d’hygiène;

• les articles personnalisés ou fabriqués sur demande;

• les cartes-cadeaux;

• les articles indiqués comme vente finale ou liquidation.

Communiquez avec nous avant l’achat si vous avez un doute concernant l’admissibilité d’un article au retour.

10. Union européenne

Si votre commande est assujettie au droit de rétractation de l’Union européenne, vous pouvez nous aviser de votre décision de vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sans avoir à justifier votre décision.

Après nous avoir avisés, vous devez retourner les articles dans le délai légal applicable. Ils peuvent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

Lorsque le droit de rétractation s’applique :

• le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial;

• les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la loi;

• tout supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé;

• les frais directs de retour demeurent à la charge de la clientèle, sauf indication contraire ou erreur de notre part.

Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment aux articles personnalisés et à certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène après avoir été descellés.

11. Articles incorrects, endommagés ou défectueux

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception.

Si un article est incorrect, endommagé ou présente un défaut, communiquez rapidement avec nous à l’adresse lyna.yakamoz@gmail.com en indiquant :

• votre numéro de commande;

• une description du problème;

• des photographies claires de l’article et de l’emballage, lorsque pertinentes.

Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée. Lorsqu’une erreur nous est attribuable, les frais raisonnables nécessaires au retour ne sont pas à votre charge.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties et protections obligatoires prévues par les lois applicables.

Pour les consommateurs du Québec, les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec s’appliquent automatiquement. Les produits doivent notamment pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés pendant une durée raisonnable, compte tenu de leur prix, de leur utilisation et de leurs conditions d’usage.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit auquel il est interdit de renoncer.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, noms de collections et créations originales, appartient à Yakamoz Modesty ou est utilisé avec autorisation.

Il ne peut être reproduit, distribué, modifié ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable.

14. Comptes clients

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.

Communiquez avec nous si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Nous pouvons restreindre l’accès à un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, conformément à la loi.

15. Services et liens externes

Certains services sont fournis par des tiers, notamment Shopify, les fournisseurs de paiement et les transporteurs.

Le site peut également contenir des liens vers des plateformes externes. Leur utilisation est soumise aux conditions et politiques propres à ces tiers.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Yakamoz Modesty ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou des événements raisonnablement indépendants de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité, une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

17. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

18. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter l’évolution du site, de nos pratiques ou de la législation.

La version applicable à une commande demeure celle présentée au moment où cette commande a été effectuée, sous réserve des règles impératives prévues par la loi.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans priver les consommateurs des protections impératives auxquelles ils ont droit dans leur lieu de résidence.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Yakamoz Modesty
Courriel : lyna.yakamoz@gmail.com
Site : yakamozmodesty.com